Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur identifié dans les mentions légales, joignable à contact@requisit.fr.

Données collectées

• Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré).
• Données de dossier : nom de l’organisme, date de certification, statut des indicateurs, entrées de veille et de retours.
• Preuves : fichiers téléversés par l’utilisateur.
• Données de paiement : traitées par Stripe ; Réquisit ne stocke pas les coordonnées bancaires.

Finalités et base légale

Les données sont traitées pour fournir le service de suivi de conformité, sur la base de l’exécution du contrat d’abonnement.

Destinataires et sous-traitants

• Supabase : hébergement des données (Union européenne).
• Vercel : hébergement du site (États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types).
• Stripe : traitement des paiements.
• Resend : envoi des e-mails transactionnels.
• Google Workspace : boîte de contact.

Durée de conservation

Les données de compte et de dossier sont conservées tant que le compte est actif, puis pendant une période de dormance, et supprimées sur demande de l’utilisateur. Les données de facturation sont conservées dix ans, au titre des obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce).

Transferts hors Union européenne

L’hébergement du site par Vercel peut impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@requisit.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à l’authentification et au fonctionnement du service. Aucun cookie de suivi publicitaire n’est déposé.