Mentions légales
Éditeur
Le site requisit.fr est édité par Requisit, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 83848386500062, dont le siège est situé 29 rue Jules Ferry 94100 Saint-maur-des-fossés.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Directeur de la publication : Requisit.fr
Contact : contact@requisit.fr
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Les données applicatives (comptes, dossiers, preuves) sont hébergées par Supabase, sur une infrastructure située dans l’Union européenne (région eu-west-1, Irlande).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, interface, identité visuelle) est protégé. « Qualiopi » est une marque déposée détenue par l’État ; Réquisit en fait un usage uniquement descriptif et n’est ni affilié, ni partenaire, ni mandaté par un organisme certificateur ou par les pouvoirs publics.
Nature du service
Réquisit est un outil d’aide au suivi de la conformité Qualiopi. Il ne se substitue pas à l’organisme certificateur et ne constitue pas un conseil juridique.