Indicateur 23 Qualiopi : réaliser la veille légale et réglementaire
Critère 6 : "L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel"
L'indicateur 23 fait partie des indicateurs les plus fréquemment mal préparés lors des audits de surveillance. Le journal de veille existe, mais il est vide de la colonne essentielle : les enseignements tirés. Ce guide détaille ce que l'auditeur cherche et comment répondre à l'attendu complet.
Intitulé officiel
Indicateur 23 : "Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements."
Attendu (guide de lecture V9) : "Démontrer la mise en place d'une veille légale et réglementaire, sa prise en compte et sa communication interne."
L'indicateur 23 accompagne les indicateurs 24 (veille métiers et compétences) et 25 (veille pédagogique et technologique) au sein du critère 6.
Ce que vérifie l'auditeur
L'auditeur ne cherche pas à savoir si vous êtes informé de la loi. Il vérifie trois choses distinctes.
Première chose : un processus de veille est en place. Pas une lecture occasionnelle, mais une démarche formalisée, identifiable, récurrente.
Deuxième chose : cette veille est tracée. Un document daté, avec les sources consultées et la date de chaque entrée.
Troisième chose : vous en avez exploité les enseignements. La veille a eu un impact sur vos pratiques, vos documents ou votre communication interne, et cet impact est visible.
La formulation "et en exploite les enseignements" est la partie que la plupart des formateurs ratent. Un journal de veille sans la colonne "impact sur mes prestations" ne répond pas à l'attendu complet. L'auditeur le signalera.
Les preuves acceptées
La preuve type est un journal de veille légale et réglementaire, avec ces éléments pour chaque entrée :
- Date de consultation ou de publication de la source.
- Source : nom de la publication, URL ou intitulé du texte (loi, décret, arrêté, circulaire).
- Résumé : ce que ce texte change sur le champ de la formation professionnelle.
- Enseignement : comment vous en avez tenu compte (mise à jour d'un document, adaptation d'une pratique, information transmise à un bénéficiaire ou à votre équipe).
Sources valides à tracer
- Journal Officiel et Légifrance : décrets, arrêtés et textes du Code du travail relatifs à la formation professionnelle.
- Circulaires et instructions de la DGEFP ou du ministère chargé de la formation.
- Publications de France compétences.
- Le Quotidien de la formation de Centre Inffo, référence d'actualité du secteur.
- Communications des OPCO et de la Caisse des dépôts (CPF, EDOF).
- Évolutions du Référentiel national qualité ou du guide de lecture officiel.
- Précisions publiées par votre organisme certificateur, et publications du Cofrac (accréditation des certificateurs).
Un tableau Google Sheets, un document Word ou un outil dédié fonctionnent tous. Ce qui compte : les entrées sont datées, la colonne "enseignement" est renseignée, et le journal couvre la période entre les deux audits.
Les erreurs fréquentes
Pas de colonne "enseignement". Beaucoup de formateurs tiennent un journal avec la date et la source, mais ne renseignent pas ce qu'ils en ont fait. L'auditeur signale cette lacune en non-conformité.
Un seul journal pour toutes les veilles, sans distinction. Les indicateurs 23, 24 et 25 portent sur trois types de veille distincts. Un seul document peut suffire si les entrées sont clairement distinguées par type (légale/réglementaire, métiers/compétences, pédagogique/technologique).
Entrées non datées ou saisies en bloc avant l'audit. Dix entrées avec la même date de saisie la semaine avant l'audit n'ont pas la même valeur qu'un journal tenu en continu. L'auditeur voit les métadonnées du fichier et l'homogénéité suspecte des dates.
Veille cantonnée à la législation générale. L'indicateur porte sur "le champ de la formation professionnelle". Les évolutions du Code du travail sans lien direct avec votre activité de formation ne sont pas pertinentes ici.
Aucune trace de communication interne. Si vous avez des collaborateurs, même occasionnels, l'auditeur peut vérifier que la veille leur a été communiquée. Un email transmis ou un point en réunion, tracé dans le journal, suffit.
Indicateurs liés dans le critère 6
L'indicateur 23 fait partie d'un groupe de trois veilles. Un formateur indépendant est soumis aux trois.
- Indicateur 24 : veille sur les métiers et compétences : les évolutions des besoins dans vos secteurs d'intervention.
- Indicateur 25 : veille pédagogique et technologique : les innovations qui peuvent faire évoluer vos modalités de formation.
Un journal structuré avec trois sections (ou trois onglets) couvre les trois indicateurs sans multiplier les documents.
Réquisit intègre un journal de veille par indicateur : chaque entrée est datée, sourcée, et liée à son impact sur vos prestations. Votre journal est prêt pour l'audit, sans reconstitution a posteriori.
Essai gratuit, sans carte bancaire : requisit.fr/signup
Voir Réquisit en action : requisit.fr/apercu | Checklist gratuite des 32 indicateurs : requisit.fr/guides/checklist-qualiopi