Les 32 indicateurs Qualiopi : guide du Référentiel national qualité

Le Référentiel national qualité (RNQ) structure la certification Qualiopi en 7 critères et 32 indicateurs. Chaque indicateur correspond à une exigence précise : l'auditeur vérifie que vous la respectez et que vous avez les preuves pour le démontrer.

Cette page est le point d'entrée du référentiel Réquisit. Pour chaque indicateur, vous trouverez l'intitulé officiel, ce que vérifie l'auditeur, les preuves attendues, et les erreurs fréquentes.

Ce qu'est le Référentiel national qualité

Le RNQ a été créé par la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. La certification Qualiopi est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout organisme de formation souhaitant accéder aux financements publics : CPF, OPCO, France Travail, Régions.

Le guide de lecture officiel (V9, janvier 2024) précise les attendus de chaque indicateur. C'est ce document qui fait référence lors des audits.

Les 7 critères couvrent l'ensemble du cycle de vie d'une prestation de formation : de l'information du public (critère 1) à l'amélioration continue (critère 7), en passant par la conception, le déroulement, les moyens, la qualification des intervenants, et l'inscription dans l'environnement professionnel.

Les trois types d'indicateurs à connaître

Les indicateurs universels s'appliquent à tous les organismes de formation, quel que soit leur profil. Un formateur indépendant solo y est soumis au même titre qu'un grand OF.

Les indicateurs spécifiques ne s'appliquent qu'à certains cas : formations conduisant à une certification professionnelle (indicateurs 3, 7, 16), formations par alternance (indicateur 13), CFA (indicateurs 14, 15, 20, 29), sous-traitance ou portage salarial (indicateur 27), formations en situation de travail (indicateur 28). Un formateur solo généraliste peut souvent les écarter. Votre certificateur vous confirme les indicateurs applicables à votre profil.

Les indicateurs les plus souvent mal préparés par les formateurs indépendants sont : la veille légale et réglementaire (23), la veille métiers (24), le plan d'amélioration (32), et le questionnaire à froid (30). Ce sont souvent ceux qui concentrent les non-conformités lors des audits de surveillance.

Pourquoi maîtriser les indicateurs, pas juste cocher les cases

La certification Qualiopi n'est pas une liste à cocher une fois pour trois ans. L'auditeur de surveillance (qui intervient entre le mois 14 et le mois 22 après votre certification) vérifie que vos pratiques ont continué depuis l'audit initial. Il cherche une traçabilité en continu, pas un dossier reconstitué.

Savoir ce qu'attend l'auditeur pour chaque indicateur, et avoir les preuves prêtes au bon endroit, c'est la différence entre un audit qui passe et un audit qui génère des non-conformités.

Les 32 indicateurs

Critère 1 : Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus

Critère 2 : L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations

  • 4. Analyser le besoin de chaque bénéficiaire (bientôt disponible)
  • 5. Définir des objectifs précis et évaluables (bientôt disponible)
  • 6. Adapter le contenu et les modalités aux objectifs (bientôt disponible)
  • 7. Aligner le contenu sur la certification visée (actions visant une certification) (bientôt disponible)
  • 8. Évaluer les acquis à l'entrée en formation (OF et CFA (hors VAE et bilan de compétences)) (bientôt disponible)

Critère 3 : L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre

  • 9. Informer sur le déroulement de la formation (bientôt disponible)
  • 10. Adapter la formation et le suivi aux bénéficiaires (bientôt disponible)
  • 11. Évaluer l'atteinte des objectifs (bientôt disponible)
  • 12. Soutenir l'engagement et prévenir les abandons (bientôt disponible)
  • 13. Coordonner centre et entreprise (alternance) (formation par apprentissage (alternance, OF et CFA)) (bientôt disponible)
  • 14. Accompagner l'apprenant au-delà de la formation (CFA) (bientôt disponible)
  • 15. Informer les apprentis de leurs droits et de la sécurité (CFA) (bientôt disponible)
  • 16. Respecter les règles de présentation à la certification (actions visant une certification) (bientôt disponible)

Critère 4 : L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre

  • 17. Disposer des moyens humains, techniques et de locaux adaptés (bientôt disponible)
  • 18. Coordonner les intervenants (bientôt disponible)
  • 19. Donner accès aux ressources pédagogiques (bientôt disponible)
  • 20. Mettre en place référent handicap et conseil de perfectionnement (CFA) (bientôt disponible)

Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations

  • 21. Vérifier les compétences des intervenants (bientôt disponible)
  • 22. Développer les compétences de votre équipe (bientôt disponible)

Critère 6 : L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel

  • 23. Suivre la veille légale et réglementaire
  • 24. Suivre la veille métiers et compétences (bientôt disponible)
  • 25. Suivre la veille pédagogique et technologique (bientôt disponible)
  • 26. Mobiliser un réseau pour l'accueil du handicap (bientôt disponible)
  • 27. Vérifier la conformité de vos sous-traitants (sous-traitance/portage salarial) (bientôt disponible)
  • 28. S'appuyer sur des partenaires pour la formation en entreprise (OF et CFA (formations avec périodes en situation de travail)) (bientôt disponible)
  • 29. Favoriser l'insertion ou la poursuite d'études (CFA) (bientôt disponible)

Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

Les indicateurs en lien ont leur page détaillée. Les autres sont en cours de rédaction.

Préparer son dossier avec Réquisit

Réquisit suit vos 32 indicateurs, vous alerte avant chaque échéance, et garde vos preuves organisées au bon endroit. Conçu pour les formateurs indépendants qui gèrent seuls.

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Voir Réquisit en action : requisit.fr/apercu | Checklist gratuite des 32 indicateurs : requisit.fr/guides/checklist-qualiopi

Questions fréquentes

Un formateur indépendant sans salarié est-il soumis aux 32 indicateurs ?

Non. Plusieurs indicateurs ont un champ d'application limité (alternance, CFA, certification professionnelle, sous-traitance, FEST). Un formateur solo généraliste est soumis à une vingtaine d'indicateurs en pratique. Votre certificateur vous précise les indicateurs applicables à votre situation lors de l'audit initial.

Les intitulés des indicateurs ont-ils changé avec le RNQ V9 ?

Les intitulés du RNQ sont stables depuis la version 8 (novembre 2023). La version 9 (janvier 2024) a apporté une précision sur l'indicateur 27 (sous-traitance et portage salarial). Les 31 autres intitulés sont inchangés. Une version 10 est annoncée : les mises à jour seront signalées sur ce référentiel.

Pour aller plus loin

Cette page a une vocation d'aide à la préparation et ne se substitue pas au guide de lecture officiel du Référentiel national qualité ni à l'avis de votre organisme certificateur.